Prime CEE pour une pompe à chaleur : les conditions │ Blog Travaux

Connaître les conditions pour recevoir une prime énergie grâce à sa nouvelle pompe à chaleur

Posté le 12/05/2023 par Lucie R.

Remplacer son système de chauffage énergivore par un équipement plus écologique et qui utilise des énergies renouvelables, c’est un moyen de réaliser de réelles économies d’énergie. De plus, différentes aides sont disponibles pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Une pompe à chaleur est une solution de chauffage de premier choix. Son installation est notamment financée en partie par la prime CEE (Certificats d’économie d’énergie) sous certaines conditions. Découvrez lesquelles.

Les atouts de la pompe à chaleur

Une pompe à chaleur est un équipement thermique. Son installation est recommandée par l’Etat car très peu gourmande en énergie. Sa particularité, c’est son côté économique et écologique. En effet, elle utilise les calories disponibles dans l’environnement pour restituer de la chaleur. Les modèles aérothermiques se servent de l’énergie présente dans l’air et les modèles géothermiques utilisent celle présente dans le sol ou la nappe phréatique.

Selon les estimations, 80 % des énergies qui font fonctionner une PAC proviennent de ces éléments naturels. Le système a besoin de seulement 20% d’électricité. En s’équipant d’une pompe à chaleur performante, on peut faire jusqu’à 75% d’économie d’énergie. Par ailleurs, l’achat et la pose du système sont financés par des aides publiques et privées. Parmi les aides les plus importantes, dont on peut bénéficier, il y a la prime CEE.

La prime CEE pour l’installation d’une pompe à chaleur

La Prime CEE est une aide sociale instaurée dans le cadre du dispositif des CEE. Elle permet de financer l’achat et l’installation d’une pompe à chaleur.

Les spécificités de l’aide

Une prime CEE est une subvention accessible aux particuliers qui réalisent des travaux de rénovation énergétique et qui remplissent les conditions imposées. On peut demander la subvention classique mise en place pour financer les travaux standards. Mais lorsqu’on remplace une ancienne chaudière au fioul, au charbon ou au gaz par une PAC, on peut prétendre à la prime « Coup de pouce chauffage ».

Faites une demande de prime énergie pour l’installation d’une pompe à chaleur en remplacement d’un ancien système de chauffage

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Qui peut accéder à la prime CEE ?

Comme toutes les primes CEE, l’aide dédiée à l’installation de la PAC est accessible à tous les Français sans condition de revenus. Ainsi, qu’on soit propriétaire occupant ou bailleur, on peut en profiter. Même les locataires peuvent demander cette subvention. Mais pour être éligible à la prime, il faut que le logement concerné soit achevé depuis au moins 2 ans.

Quel est le montant de l’aide

Le montant de la prime CEE dépend de plusieurs variables à savoir : le lieu où se trouve le logement, la superficie de l’habitat, le type de pompe à chaleur choisie et le niveau de revenus. En général, les ménages modestes ont droit à une subvention plus élevée.

Une prime CEE pour une pompe à chaleur : les conditions d’accès

Plusieurs conditions sont à respecter pour bénéficier d’une prime CEE lors de l’installation d’une pompe à chaleur. Connaître ces conditions avant de choisir votre artisan et votre pompe à chaleur est primordial. Cela vous permettra de ne pas passer à côté de cette prime qui permet de réduire le coût de l’investissement.

Choisir pour une pompe à chaleur éligible

Pour obtenir une prime CEE, on doit opter pour un modèle de pompe à chaleur éligible en remplacement de son ancien système de chauffage. L’équipement doit donc répondre à différents critères. En premier lieu, il faut que ce soit une pompe à chaleur eau/eau, air/eau ou air/air. Le système doit bénéficier d’une certification NF PAC. Cela signifie qu’il est conforme aux normes européennes en vigueur. Cela prouve sa qualité et ses performances en tant qu’appareil de chauffage.

L’objectif de la prime CEE est d’encourager le recours à un équipement de chauffage performant, la performance de la PAC à installer est aussi un critère d’accès au financement très important. Les fournisseurs d’énergie qui se chargeront de verser l’aide vont vérifier deux paramètres pour une pompe à chaleur air/air : le SCOP (Coefficient de performance saisonnier) ainsi que que la puissance du système de chauffage doit dépasser le seuil minimum imposé. Pour une PAC air/eau ou eau/eau c’est l’ETAS (Coefficient d’Efficacité Saisonnière) qui sera vérifié. Ce sont les indicateurs qui permettent de connaître l’efficacité, la performance et le rendement d’une pompe à chaleur. Notons aussi. Pour les pompes à chaleur air/eau, il est de 12kW au minimum.

Pompe à chaleur air/air :

SCOP ≥ 3,9 ;
Puissance nominale ≤ 12 kW.

Pompe à chaleur air/eau ou eau/eau :

ETAS ≥ 111% pour les PAC moyenne et haute température, ETAS ≥ 126% pour les PAC basse température.

Faire appel à un artisan RGE pour l’installation de la pompe à chaleur

Pour bénéficier d’une prime CEE lors de la pose d’une pompe à chaleur, on doit également faire appel à un artisan certifié et reconnu RGE (Reconnu Garant de l’Environnement). C’est un professionnel formé pour accomplir les travaux dans le respect des normes de sécurité et de qualité requises.

Réaliser les démarches administratives correctement

Pour bénéficier d’une prime CEE, il faut réaliser les démarches administratives liées à la demande de l’aide correctement. Tout commence par la demande d’une offre auprès d’un obligé avant la signature du devis. Il faudra ensuite envoyer le dossier complet à la fin des travaux qui comprend les documents suivants :

Le devis signé de manière manuscrite ;
Une note de dimensionnement ;
La facture détaillant le modèle de PAC ;
Une pièce d’identité ;
Un avis d’imposition (facultatif).

Une fois le dossier complété, vous pourrez le signer avec votre artisan avant de le soumettre à votre obligé pour validation afin de recevoir votre prime.