Validation des dossiers Primes Énergie
DES AUDITS ET CONTRÔLES POUR MIEUX VOUS PROTÉGER
La validation de votre dossier de Primes Énergie s’effectue en plusieurs
étapes afin de contrôler la conformité des travaux d’économies d’énergie
réalisés avec la réglementation des Certificats d’Économies d’énergie (CEE).
Un dossier complet ne signifie pas qu’il est valide ! En effet après la
phase d’instruction, des audits sont réalisés sur un échantillon de dossiers et ce,
pour n’importe quelle opération. Ces audits sur chantier sont effectués par des
organismes de contrôles accrédités par Cofrac tels que Bureau Véritas et DEKRA.
Ces contrôles imposés par le Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
rallongent le temps de validation des primes énergie.
En 2022, le délai moyen de paiement de la prime énergie par PrimesEnergie.fr,
entre la fin des travaux (date de facture) et l’envoi du paiement est de moins
de 2 mois.
Nous vous rappelons que ces audits et contrôles sont essentiels pour la pérennité du
dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie. En tant que signataire de la
Charte FAIRE et des Chartes
Coup de Pouce, PrimesEnergie.fr / Vos Travaux Éco s’engage à mettre en place
une politique de contrôle rigoureuse et dénonce les pratiques frauduleuses auprès du
Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.
Nous mettons ainsi tout en œuvre pour vous assurer des travaux de qualité dans le
temps.
*La validation d'un dossier de primes énergie est
constituée de plusieurs étapes : instruction, audits de conformité...
Découvrez
toutes les étapes