L'Eco Prêt Taux Zéro : quelles nouveautés en 2019 ? | Le Blog Travaux

Les nouveautés de l'Eco Prêt Taux Zéro : plus souple, plus simple et de nouveaux montants de prêts

Posté le 21/10/2019 par Réhanne Zeinou

Pour réduire les émissions de CO2 et la consommation d’énergie des bâtiments résidentiels, l’Etat a décidé de financer les travaux de rénovation énergétique.

Plusieurs subventions sont désormais disponibles. C’est le cas de l’éco-prêt à taux zéro (Eco PTZ) qui a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Afin de le rendre encore plus attractif, plus souple et plus efficace, les pouvoirs publics ont décidé de le modifier. Les évolutions sont définies par un décret publié le 20 août 2019. Elles s’appliquent sur les offres de crédit émises depuis le 21 août. Voici les détails de cette réforme qui pourrait avantager les propriétaires, locataires et copropriétaires.

L’essentiel sur l’Eco Prêt Taux Zéro

L’éco-PTZ est une aide financière destinée aux propriétaires et copropriétaires qui prévoient d’accomplir des travaux d’amélioration énergétique. Pour pouvoir en bénéficier, il faut respecter certaines conditions.

L’Eco Prêt Taux Zéro, c’est quoi ?

Il s’agit d’un prêt délivré par des banques ayant signé une convention avec l’Etat. Sa particularité, c’est qu’il est accordé avec zéro intérêt et avec un délai de remboursement fixé désormais à 15 ans. Notons que le prêt permet de financer différents types de travaux. Il est accessible aux propriétaires occupants ou bailleurs, aux copropriétaires qui entament des travaux dans les parties communes ou privatives à usage commun ainsi qu’au syndic de copropriété.

Le versement de l'Eco Prêt Taux Zéro

Le versement de l’Eco Prêt Taux Zéro peut se faire de deux façons. Il est possible d’obtenir en une seule fois l’intégralité du prêt si le devis des travaux à faire est bien détaillé et précis. Mais l’Eco Prêt Taux Zéro peut également être versé en plusieurs fois. C’est le cas lorsque l’emprunteur transmet petit à petit à la banque les factures des travaux.

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Les changements de l’Eco Prêt Taux Zéro 2019

Pour cette année, l’éco-PTZ fait peau neuve, le dispositif d’aide travaux devient plus généreux, plus souple et plus facile d'accès pour les ménages français. En effet, la Loi des finances 2019 a apporté quelques modifications sur les conditions d’obtention de l’éco-PTZ.

Suppression des conditions sur le bouquet de travaux pour obtenir l'Eco Prêt Taux Zéro

D’après le bilan établi par la Société de gestion des financements et de la garantie de l’accession sociale à la propriété, le nombre de prêts accordés aux particuliers a baissé de 23% en 2018. Le gouvernement a mis en vigueur la réforme afin d’inciter les ménages français à recourir à cette aide. Depuis le 1er mars 2019 donc, les conditions sur le bouquet de travaux ont été supprimées. Il faut dire qu’elles constituaient un réel blocage pour les foyers aux revenus modestes qui ne pouvaient pas réaliser deux travaux à la fois. Cela signifie donc qu’on peut désormais obtenir un prêt à zéro intérêt en réalisant une seule opération comme l’isolation de la toiture par exemple.

Les logements éligibles à l’Eco Prêt Taux Zéro 2019 modifiés

Les conditions concernant l’âge du logement ont changé. Depuis le 1er juillet dernier, l’Eco Prêt Taux Zéro concerne les habitations datant de plus de deux ans. Il faut rappeler que seuls les logements érigés avant le 1er janvier 1990 étaient éligibles à ce dispositif d’aide auparavant.

Possibilité de cumul de deux Eco Prêts Taux Zéro

Sachez qu’il est maintenant possible de cumuler deux prêts pour réaliser les travaux de rénovation au sein d’un même logement. Toutefois, la somme des deux emprunts est limitée à 30000 € et l’Eco Prêt Taux Zéro complémentaire doit être demandé dans les 3 ans suivant l’octroi du premier prêt. Il faut aussi mentionner que cette aide financière est cumulable au CITE (crédit d’impôt sur la transition énergétique)

Vers une hausse du montant du crédit octroyé via l'Eco Prêt Taux Zéro

Pour encourager les Français à rénover leurs habitats, l’Etat a aussi apporté une amélioration au niveau du montant des prêts émis depuis le 21 août. Certes, il est plafonné à 30000 euros par logement. Toutefois, on peut obtenir jusqu’à 15000 € au lieu de 10000 € lors de la réalisation d’une seule opération. Par contre, pour les travaux d’isolation des fenêtres et des portes donnant sur l’extérieur, le plafond est fixé à 7000 euros. Si vous réalisez deux actions de travaux en même temps, le plafond du prêt sera de 25000 € contre 20000 euros auparavant. Enfin, pour un bouquet composé de 3 opérations ou plus, le fonds maximal débloqué sera de 30000 euros. La réhabilitation d’un dispositif d’assainissement individuel est aussi financée par l’éco-PTZ et le montant du prêt est de 10000 euros.

Les travaux éligibles à l’Eco Prêt Taux Zéro

Sept opérations sont éligibles à l’Eco Prêt Taux Zéro. Il faut citer en premier lieu les travaux d’isolation thermique qui garantissent une meilleure performance énergétique du logement. L’isolation des murs extérieurs, de la toiture, des parois vitrées, des portes donnant sur l’extérieur et des planchers bas est concernée par l’aide. L’installation ou le remplacement du chauffage et de la production d’eau chaude sanitaire ainsi que la mise en place d’un système thermique ou d’un producteur d’eau chaude alimenté par des énergies renouvelables figurent aussi sur la liste des opérations éligibles à l’éco-PTZ. Il faut ajouter au lot les travaux qui permettent d’optimiser la performance énergétique de l’habitat éligible à une prime de l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Notons que le montant du prêt accordé sera de 20000 € dans ce cas. Enfin, il y a aussi les travaux de réhabilitation de système d’assainissement non collectif.

A propos de l’audit énergétique obligatoire pour l'obtention d'un Eco Prêt Taux Zéro

Les propriétaires qui envisagent d’effectuer des travaux garantissant une hausse de la performance énergétique globale de leur logement peuvent accéder à un prêt de 30000 euros. Toutefois, la réalisation d’un audit énergétique est indispensable si on veut obtenir cette aide. L’examen réalisé a pour fonction de vérifier que la consommation d’énergie primaire de son logement est inférieure à 331 kWh/m²/an après les travaux. En outre, le gain énergétique de l’habitat doit être de 35% au minimum.

Le formulaire de demande de l'Eco Prêt Taux Zéro

Avant tout, il faut souligner que pour obtenir un Eco Prêt Taux Zéro, on doit confier les travaux de rénovation énergétique à une labellisée société RGE (Reconnu Garant de l’environnement). Pour obtenir le prêt, il faut s’adresser à une banque partenaire de l’Etat et y déposer un formulaire type devis complété par l’artisan qui va prendre en charge les travaux. Le document en question est disponible sur le site du ministère de la Cohésion des territoires. On doit inclure dans le dossier quelques justificatifs.

Il y a entre autres le document mettant en avant l’âge du logement, une pièce qui certifie que l’habitation sert de résidence principale au propriétaire, au locataire ou à un occupant à titre gratuit, le dernier avis d’imposition ainsi que le descriptif des travaux. A tout cela s’ajoutent les certificats de l’entreprise RGE. Notons aussi que le demandeur du prêt doit envoyer à la banque les factures qui justifient la réalisation des travaux, et ce, dans les trois mois suivant la date d’octroi du financement.

En somme, l’Eco Prêt Taux Zéro vient de connaître une grande évolution. Désormais, ce dispositif d’aide est plus souple et facile à obtenir. En effet, tous les propriétaires et copropriétaires peuvent prétendre à ce financement. En outre, tous les logements datant de plus de 2 ans sont éligibles au prêt. Pour couronner le tout, on peut bénéficier de la subvention en réalisant une seule action de travaux. Le montant de l’Eco Prêt Taux Zéro est aussi modifié. Le plafond maximal est fixé à 30000€. En revanche, la somme débloquée pour la réalisation des différents types de travaux a augmenté. Enfin, il faut souligner que le cumul de deux Eco Prêts Taux Zéro pour un seul logement est également possible.